Conditions d'utilisation pour defruytier.be et Extranet 
1. Définitions
1.1. Dans les présentes modalités d'utilisation («Modalités d'utilisation»), les termes commençant par une majuscule prennent la signification suivante :
(a) Contenu signifie toutes les informations, données, recommandations ou tous les services fournis au Client sur ou via le Site web ;
(b) Client signifie chaque personne ou entité qui accède au ou utilise le Site web ; (c) Données client signifient l'ensemble des informations et des données transmises par le Client vers le Site web ;
(d) Droits de propriété intellectuelle signifie tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, brevets, modèles commerciaux, marques commerciales, marques de services, droits de création, droits de bases de données, droits d'informations confidentielles, savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent ou peuvent exister dans une prochaine section de ce document, dans n'importe quelle région du monde ;
(e) Site web signifie defruytier.be, ainsi que tout autre Site web ou domaine qui est rendu disponible par De Fruytier au Client.
(f) Outils internet signifie les sélecteurs, configurateurs, calculateurs et applications similaires sur le Site web.
2. Généralités
2.1. Le Site web et son contenu appartiennent ou sont gérés par De Fruytier ou ses preneurs de licence. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à l'accès et l'utilisation que fait le Client du Site web et de son Contenu. Si le Client conclut un accord quelconque ou établit d'autres relations légales avec De Fruytier en ce qui concerne la vente de biens ou de services par De Fruytier, la dernière version des Conditions générales de vente sera également applicable.
2.2. De Fruytier se réserve le droit de modifier ces Modalités d'utilisation à n'importe quel moment. Des Modalités d'utilisation modifiées prendront effet au moment de la publication du Site web mais n'auront pas force rétroactive.  De Fruytier encourage le Client à fréquemment relire les Modalités d'utilisation afin de faire en sorte que le Client soit conscient de toutes les modalités qui régissent le Site web et son Contenu. Si le Client n'approuve pas les Modalités d'utilisation modifiées, le Client devra cesser d'accéder ou d'utiliser le Site web. L'usage continu du Site web par le Client confirme qu'il accepte les Modalités d'utilisation modifiées.
2.3. La Déclaration de cookies et la Déclaration de confidentialité de De Fruytier s'appliquent à la collecte et au traitement de données à caractère personnel du Client dans le contexte de l'usage qu'il fait du Site web. Le Site web peut contenir des liens vers des sites internet externes. De Fruytier n'est pas responsable de l'usage ou du contenu de sites internet qui redirigent l'utilisateur vers le Site Web ou auquel ce portail est relié. La Déclaration de cookies et la Déclaration de confidentialité de De Fruytier ne s'appliquent pas à la collecte et au traitement de données à caractère personnel du Client sur ou via ce genre de sites externes de tierces parties.
3. Enregistrement et Compte
3.1. Le Client a besoin d'un compte pour accéder à et utiliser certaines zones ou propriétés du Site web. Le compte sera créé par De Fruytier ou, si sa fonctionnalité est disponible, par le Client directement. Si le Client crée un compte, il n'utilisera pas de nom de compte qui renferme une marque commerciale sans l'autorisation du propriétaire de la marque commerciale, et De Fruytier se réserve le droit de revendiquer des noms de compte au nom de toute entreprise ou tout individu qui a introduit une action judiciaire, y compris en ce qui concerne des droits de marque commerciale, dans ces noms.
3.2. Le Client fournira des informations relatives à son Compte Client qui sont exactes, actuelles et complètes, et, si besoin est, les gardera actuelles et les mettra rapidement à jour de temps à autre, et préservera en outre la sécurité des données d'identité de son compte Client. Le Client préservera le caractère confidentiel du/des mot(s) de passe lié(s) à son compte.
3.3. Le Client est le seul responsable parmi tous les autres utilisateurs qui ont accès, via le Client, au Site web, ou qui utilisent le Site web sous la responsabilité du Client, et pour toutes les activités qui sont exécutées à partir de son compte. Cela implique, sans aucune limite, que le Client est responsable du fait que ces utilisateurs se conforment à ces Modalités d'utilisation et de l'usage correct qu'ils en font, de la sécurité et du caractère confidentiel de tous mots de passe, codes de connexion et autres données d'identité ou instructions.
3.4. Le Client accepte de notifier immédiatement De Fruytier s'il découvre ou soupçonne tout accès ou toute utilisation interdit(e) de son/ses mot(s) de passe ou compte. De Fruytier peut suspendre le compte ou le profil du Client sans avis préalable s'il découvre ou soupçonne toute utilisation interdite.
4. Contenu et Communication
4.1. L'objectif du Contenu est de fournir des informations générales uniquement, pas des conseils. De Fruytier ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du/ou de l'incapacité d'utiliser le Site web ou du/le Contenu, y compris les dommages engendrés par des logiciels malveillants, des virus ou toutes formes d'inexactitude ou d'incomplétude du Contenu ou du Site web, à moins que de ces dommages soient le résultat d'un manquement volontaire ou d'une négligence grave de la part de De Fruytier.
4.2. De Fruytier ne pourra en outre pas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de/ou de l'incapacité d'utiliser des moyens de communication électroniques avec le Site web, y compris - mais pas exclusivement - des dommages résultant de tout échec ou retard dans la transmission de communications électroniques, l'interception ou la manipulation de communications électroniques par des tierces parties ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.
4.3. Les Outils web ont pour seul objectif de fournir des informations. Le Contenu utilisé ou fourni en relation avec les Outils Web ne constitue pas de conseils et n'est pas axé sur des circonstances spécifiques ou sur l'utilisation intentionnelle du Client. Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude du Contenu utilisé ou fourni en relation avec les Outils Web. De Fruytier ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages résultant de l'utilisation des Outils web ou du Contenu utilisé ou fourni en relation avec les Outils web, à moins que de tels dommages soient le résultat d'un manquement volontaire ou d'une négligence grave de la part de De Fruytier.
5. Données du client
5.1. Le Client est responsable de la légitimité, la fiabilité, l'intégrité, l'exactitude et la qualité des Données client et des moyens avec lesquels le Client a acquis des Données client.
6. Utilisation du Site web
6.1. L'accès au et l'utilisation du Site web sont soumis à des restrictions d'usage spécifiées dans les Modalités d'utilisation ou publiées d'une autre manière par De Fruytier. Le Client n'enfreindra aucune loi, aucun contrat, aucun Droit de propriété intellectuelle ou droit de tiers en accédant ou en utilisant le Site web ou son Contenu. Sans limitation à ce qui précède, le Client :
(a) ne commettra aucun acte de harcèlement, de menace ou d'intimidation, n'adoptera aucun comportement abusif ou tourmentant ;
(b) ne gagnera ni ne tentera de gagner l'accès interdit à tout système, serveur, réseau (informatique) ou matériel informatique appartenant à De Fruytier, à d'autres utilisateurs ou à tout autre tiers ;
(c) n'utilisera pas le Site web de façon telle que cela compromette, perturbe, affecte négativement ou empêche d'autres utilisateurs d'accéder au et d'utiliser complètement le Site web, ou endommage, désactive, surcharge ou entrave le fonctionnement du Site web d'une manière quelconque ;
(d) n'utilisera pas de robots, d'araignées, de robots d'indexation (Web), de scripts, d'extension de navigateur, de lecteurs hors ligne ou d'autres moyens ou interfaces automatisés interdits par ERIKS pour accéder au Site web, n'extraira pas de données et ne compromettra ni ne modifiera d'une autre manière la présentation des pages du Site web ou leur fonctionnalité ;
(e) n'utilisera pas le Site web à des fins illégales ou interdites, ou ne commettra, n'encouragera ni ne favorisera toute activité qui va à l'encontre de ces Modalités d'utilisation ;
ou (f) ne collectera ou ne stockera pas d'informations personnelles provenant d'autres utilisateurs que les informations collectées pendant le cours ou l'utilisation normal(e) du Site web ou de son Contenu.
6.2. Si le Client ne se conforme pas aux Modalités d'utilisation ou à toutes instructions raisonnables données par De Fruytier en ce qui concerne l'utilisation par le Client du Site web, De Fruytier peut, à sa seule discrétion et sans devoir compenser le Client, interdire au Client tout accès futur au Site web.
6.3. Le Client peut être tenu pour responsable dans les cas où tous utilisateurs obtiennent l'accès au Site web ou au Contenu du Site web chez le Client, ou utilisent le Site web ou son Contenu sous la responsabilité du Client. Cela implique, sans limitation, que le Client est responsable de la conformité aux Modalités d'utilisation, et de l'usage correct qu'ils font de chaque mot de passe, code de connexion et autre donnée d'identité ou instruction, quel/quelle qu'il/elle soit, ainsi que de la sécurité et du caractère confidentiel de ces derniers. Le Client notifiera De Fruytier dans les plus brefs délais s'il découvre ou soupçonne d'une autre manière un accès ou une utilisation interdit(e), ou toute violation de la sécurité liée au Site web ou au Compte client. 
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les Droits de propriété intellectuelle du Site web ou liés au Site web ou à son Contenu restent dévolus à De Fruytier ou à ses donneurs de licences.
7.2. De Fruytier accorde au Client une licence limitée, non-exclusive, non-transmissible et non souslicenciable permettant d'accéder au et d'utiliser le Site web ou son Contenu à des fins commerciales internes du Client et en conformité avec ces Modalités d'utilisation. Sauf si De Fruytier en a donné l'autorisation expresse par écrit, le Client ne reproduira pas, ne stockera pas, ne revendra pas et ne vendra pas d'œuvres dérivées du, ne décompilera pas, ne fera pas d'ingénierie inverse du et ne désassemblera pas le Site web ou son Contenu (exception faite des cas dans lesquels le Client a le droit de le faire selon les dispositions permises par la loi sur ce point), ne créera pas de liens, de liens hypertextes ou de liens profonds entre le Site web et tout autre site internet, et le Client ne prendra en outre aucune mesure pour compromettre ou endommager le Site web ou son Contenu.
7.3. Sauf déclaration explicite par De Fruytier, aucune clause des présentes Modalités d'utilisation ne sera interprétée comme conférant un droit ou une licence quelconque à tous brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autres droits de propriété de De Fruytier ou de tout tiers. Les licences accordées dans ce cadre peuvent être révoquées par De Fruytier à n'importe quel moment.
8. Responsabilité et cautions
8.1. Le Client accepte le Site web « en tant que tel », avec toutes les erreurs ou tous les défauts éventuels, et sans aucune représentation, caution ou garantie quelconque, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite d'exactitude, de complétude, de qualité, de commerciabilité et d'aptitude à une fin particulière ou de non-violation. Le Client reconnaît et accepte que le Site web a pour but de simplifier l'accès à des informations mais pas de transmettre une source vérifiée ou des informations commerciales.
8.2. L'objectif du Contenu est de fournir des informations générales uniquement, pas des conseils. De Fruytier ne garantit pas que le Site web soit exempt d'erreurs, de défauts, de logiciels malveillants et de virus informatiques, ou que le Contenu du Site web soit complet, correct, actuel et exact.
8.3. De Fruytier déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour faire en sorte que le Site web soit disponible 24/7. Néanmoins, De Fruytier peut bloquer l'accès du Site web, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, en particulier des raisons techniques. De Fruytier ne garantit pas un accès ininterrompu au Site web et n'est en aucun cas responsable d'un accès interrompu au Site web et de tous effets qui en résultent sur un Client ou un tiers.
9. Loi et juridiction applicables
9.1. Ces Modalités d'utilisation sont exclusivement régies par la loi belge. Les parties approuvent irrévocablement la juridiction exclusive du tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles dans le cadre de tout litige ou de toute procédure découlant de ou lié(e) à ces Modalités d'utilisation, la relation existant entre les parties (s'il y en a une), et toute action en responsabilité ayant trait aux Modalités d'utilisation.
10. Modalités additionnelles
10.1. Si une disposition des Modalités d'utilisation est considérée comme non valable ou inapplicable, la disposition non valable ou inapplicable sera alors remplacée par une disposition valable et applicable, dont la teneur se rapproche le plus possible de celle de la disposition initiale, et les dispositions restantes seront appliquées.
10.2. DeFruytier peut déléguer ses droits et ses obligations en vertu des présentes Modalités d'utilisation. Ces Modalités d'utilisation entreront en vigueur au profit des successeurs et des délégués de De Fruytier.
10.3. Le manquement de chaque partie à insister sur le strict respect de toute disposition des Modalités d'utilisation par l'autre partie, ou d'exercer tout droit en vertu des Modalités d'utilisation, ne sera pas interprété comme une dérogation ou une renonciation quelconque au droit d'une telle partie de revendiquer ou de s'appuyer sur une telle disposition ou un tel droit dans cette instance ou toute autre ; au contraire, la même disposition restera entièrement applicable et en vigueur.